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Les ACM finalement exemptés de l’immatriculation tourisme

Depuis de longs mois, l’UNAT et de nombreux acteurs du tourisme associatif se sont mobilisés pour demander au Gouvernement d’exempter les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) opérant en France de l’immatriculation tourisme auprès d’Atout France. Cette obligation au 1er juillet découlait de la transposition de la Directive européenne « Travel » et devait notamment impacter les plus petits organisateurs de colos.

Dans une réponse au député Boris Vallaud, le Gouvernement vient d’indiquer que les ACM ne seront finalement pas soumis à l’obligation d’immatriculation dans les cas où ce sont des associations à but non lucratif disposant déjà d’un agrément, des personnes morales de droit public ou bien des ACM sans hébergement. Cela va donc dans le sens des échanges entre l’UNAT et le cabinet du Premier Ministre.

Voir la vidéo de la question orale « Transposition de la directive » ci-dessous, sur le site de l’Assemblée nationale http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975200_5afa8ae1f17df ou sur Youtube : https://youtu.be/3W0R_PzOngg

C’est une décision dont l’UNAT se félicite, et en faveur de laquelle nous n’avons eu de cesse de plaider auprès des cabinets et des administrations concernées. Par ailleurs, l’UNAT continuera à demander des précisions quant à l’application concrète de la Directive pour les acteurs du tourisme de l’économie sociale et solidaire.

Simon Thirot
Délégué général de l’UNAT

   
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