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Qualité et réglementation

La qualité dans les hébergements touristiques associatifsLa réglementation et les agréments

Les activités des associations sont soumises à une réglementation rigoureuse relevant du code du tourisme mais aussi des ministères en charge de la jeunesse et de la solidarité. Les nombreuses démarches qualité dans lesquelles s’inscrivent les associations témoignent du savoir-faire et de la qualité des prestations offertes.


La qualité dans les hébergements touristiques associatifs

Les villages de vacances et campings sont soumis à un nouveau classement en étoiles, comme les hôtels. Exigeant et fiable, ce classement a pour objectif de garantir la qualité de la structure et du service au client. Les villages de vacances et campings sont ainsi classés de 1 à 5 étoiles.

Outre les classements obligatoires comme les étoiles, certains réseaux ont développé des démarches qualités ou classements internes.

C’est le cas de la FUAJ avec la classification en sapin et le label Hi-qualité, ou du réseau Ethic Etapes dont les membres s’engagent à respecter une charte qualité et sont soumis à un classement.

Certains hébergements s’engagent également dans des démarches de qualité volontaires, comme les certifications ou labels environnementaux. Tous répondent à des cahiers des charges bien précis et attestent de la démarche de progrès continue des établissements en termes de développement durable. 

  • Ecolabel Européen :

La certification Ecolabel Européen atteste qu’un hébergement touristique :

  • limite sa consommation d’énergie et d’eau
  • limite la production de déchets
  • favorise l’utilisation de ressources renouvelables et de substances moins nocives pour l’environnement
  • favorise l’éducation en matière d’environnement
  • Clé verte : La Clef Verte est un label de gestion environnementale pour hébergement touristique mené par la Fondation pour l’éducation à l’environnement. Elle récompense les campings, hôtels, gîtes, pour leurs actions en faveur de l’environnement. 
  • Chouette Nature : Chouette Nature est un label développé dans les villages de vacances Cap France depuis 2005. Les hébergements disposant de ce label et leur personnel engagent des actions concrètes en faveur d’un tourisme plus responsable en adaptant leurs pratiques quotidiennes.
  • CED : Le label CED est attribué par la Ligue de l’Enseignement aux centres de vacances et de découvertes. Ces centres répondent à des critères très précis de fonctionnement durable et proposent des activités d’éducation au développement durable pour les enfants.
  • ISO 14001 : cette certification évalue et certifie les systèmes de management de l’environnement des entreprises. Elle repose sur le respect des exigences légales et réglementaires, la prévention des pollutions et le principe de l’amélioration continue des performances environnementales.

 


La réglementation et les agréments

La réglementation liée aux centres de vacances

En France, la législation est la plus rigoureuse d’Europe en matière d’agrémentation des séjours pour enfants. Les ministères concernés assurent des contrôles réguliers sur la qualité éducative, la sécurité, l’alimentation et l’hygiène.

Pour garantir la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis, cette réglementation définit les conditions permettant un accueil de qualité :

  • Un projet pédagogique décrivant le fonctionnement du centre en termes d’objectifs éducatifs, de méthodes pédagogiques, de moyens matériels et humains, tenu à disposition de tous les publics
  • Une équipe d’encadrement qualifiée en fonction de l’âge et de l’effectif des enfants
  • Des lieux adaptés et sécurisants
  • Des dispositions concernant l’hygiène et la sécurité

Avant d’être autorisé à ouvrir ses portes, un centre de vacances doit avoir fait une déclaration d’existence à la préfecture et subi de nombreux contrôles. Le respect de la réglementation est vérifié par Jeunesse et Sports, dont l’aval est indispensable pour obtenir l’autorisation d’ouverture. D’autres contrôles sont régulièrement effectués pendant l’activité du centre, par les services départementaux des affaires sanitaires et sociales et de la PMI, les services départementaux vétérinaire, l’Inspection du travail, etc. 

Retrouvez toute la législation et la réglementation des accueils collectifs de mineurs 

Les agréments liés à l’activité et à l’accueil de certains publics

En fonction des publics accueillis et des activités pratiquées, les associations peuvent être titulaires d’agréments délivrés par les pouvoirs publics. Ils ne sont pas toujours obligatoires, mais ils attestent de la reconnaissance par l’Etat d’une association et garantissent son sérieux et sa crédibilité.

  • L’agrément Jeunesse et éducation populaire s’applique à des associations ayant des activités de jeunesse et d’animation, il reconnaît la valeur éducative de l’association et sa démarche d’éducation populaire.
  • L’agrément Education nationale, concerne les structures accueillant des séjours scolaires. Il garantit que l’association propose des activités dans le respect des projets d’école et d’établissement et respecte les principes de l’enseignement public.
  • L’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile, permet l’accueil de groupes de maternelles (mineurs de moins de 6 ans)
  • L’agrément Sport concerne les associations sportives qui ont pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives et qui sont affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
  • L’agrément Vacances Adaptées organisées est obligatoire pour les associations organisant des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures.
  • L’agrément Tourisme Social et Familial permet d’identifier des professionnels du tourisme ayant une vocation sociale et mettant en œuvre une politique d’accueil favorisant la mixité sociale.

La réglementation liée à l’organisation de séjours

Tout organisme se livrant à l’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs pour adultes en France et à l’étranger et pour les mineurs à l’étranger doit être titulaire d’une immatriculation tourisme, délivrée par Atout France, l’agence de développement touristique de la France.


   
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