Protocoles sanitaires et décrets récemment parus
> Protocole ACM avec hébergement – Protocole ACM sans hébergement – 18.06
> Foire aux questions ACM – 18.06
> Protocole sanitaire mis à jour pour les séjours de VAO – 18.06
> Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement – 07.06
> Stratégie de réouverture des frontières applicable au 9 juin – 04.06
> Protocole national des entreprises applicable au 9 juin – 04.06
> Mise à jour Foire aux question Ministère de l’Education Nationale – 28.05 (autorisation des séjours scolaires avec nuitées à compter du 20 juin)
> MAJ Foire aux questions relative aux ACM – 27.05
> Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation BAFA et BAFD – 26.05
> Protocole applicable aux séjours de Vacances Adaptées Organisées – 21.05
> Cahier des charges des « colos apprenantes » pour l’été 2021 – Instructions colos apprenantes – 21.05
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 18.05
> MAJ du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 18.05
> Protocole sanitaire Résidences de tourisme, clubs et villages vacances – 12.05
> Protocole sanitaire secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) – 12.05
> Protocoles sanitaires diffusés par le gouvernement – 12.05
> Calendrier gouvernemental du déconfinement à partir du 19 mai – 12.05
Mesures de soutien
MESURES NATIONALES
> PLAN TOURISME : consultez les aides auxquelles vous avez droit
> Plateforme emploi de l’Institut Français du Tourisme “Mon Emploi Tourisme”
> Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise – Dossier de presse – 01.06
> Soutien aux structures ESS : Synthèse des mesures de soutien en faveur des structures ESS – 19.04
> Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à fin juin – 13.04
> Activité partielle : Présentation du dispositif par le Ministère de l’Economie – Informations Ministere du travail – 13.04 – Informations sur l’activité partielle et l’Activité partielle de Longue durée par Hexopée (ex CNEA) – 31.03
> Prise en charge des coûts fixes : Actualisation des modalités – 21.05 lancement au 31.03 – Foire aux questions 24.03
> Fonds de solidarité : Présentation des modalités d’accès au fonds de solidarité – Foire aux questions – 30.04
Demande au titre du mois d’avril du 7 mai au 30 juin
> Chèque France Num : chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation (structures de – de 11 salariés) – 27.01
> UrgenESS : fonds dédié aux associations et entreprises de l’Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés pour préserver les emplois – 25.01
> Possibilité de report du PGE – communiqué de la fédération bancaire -14.01
> Fiche pratique par secteur : consulter la fiche voyagistes – 17.12
> Assurances : Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 – 7.12
> Congés payés : prise en charge de 10 jours de CP – Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire. 02.12
> Fonds FAST : Lancement du Fonds Avenir et Soutien Tourisme par BPI France pour renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises (dédié aux TPE et PME de plus de 3 ans et min 500 K€ de CA – Tickets d’investissement de 50 K€ à 400 K€ ) – 10.12
> Échéances sociales et/ou fiscales : Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
> Cotisations sociales : exonérations pour les entreprises fermées administrativement ou du secteur tourisme subissant une perte de CA de plus de 50% Site de l’URSAFF- Foire aux questions de l’URSSAF – 2.12
> Loyers : Prise en charge des loyers > création d’un crédit d’impôt bailleurs afin de réduire les loyers
> Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 – 4.12
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245
>>> Foire aux questions sur les mesures de soutien éditée par le Ministère de l’économie – 17.12
Soutien à la trésorerie sous forme de prêts :
> Prêt Garanti par l’Etat – Prêt bonifié – Prêt participatif
> BPI France : Prêt Tourisme – Attestation pour le Prêt Garanti pour l’Etat – Prêt Rebond – Numéro vert BPI France : 0 969 370 240
> Prêt Relève Solidaire – France Active
> Aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations – 5.11
RÉGION BRETAGNE
> Prêt à taux zéro Fonds Covid résistance ( possibilité de cumul avec le PGE / élargissement aux entreprises jusqu’à 20 salariés / augmentation du plafond à 20000 €)
> Prêt Rebond destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des entreprises de plus d’un an qui comptent entre 20 et 50 salariés
> Fonds PASS Asso : soutien au milieu associatif touché par la crise. Fonds doté par la région Bretagne géré via les EPCI – 13.01
Plus d’informations sur les aides régionales
> Aides au départ en classes de découvertes : Pass Classes de Mer – Pass Classe Nature et Biodiversité
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
> Fonds d’appui au partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine
RESSOURCES UTILES
> Hexopée (ex CNEA) : FAQ Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité – 19.05 – Récapitulatif des aides aux entreprises – 02.04
> Ministère du travail : Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs – 06.05
> Asso.gouv : Adaptation des activités associatives – 04.05 / Les activités des bénévoles possibles en situation de confinement – 03.04
> UNAT Nationale : Zoom sur l’avoir – 15.02 / Mise à jour de la note relative à l’ordonnance et à la gestion des avoirs pour les séjours hivernaux – 28.01
> ANACT – Dispositif Objectif reprise : dispositif gratuit du ministère du Travail destiné aux TPE-PME pour adapter votre organisation : télétravail, charge de travail, process, horaires
> Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS – 11.12
> Boîte à outils France Active pour faire face à la crise – 9.11
> Guides France Active : Je redresse la barre et Association et trésorerie
Numéro vert pour un soutien psychologique dédié aux chefs d’entreprise en détresse : 08 05 65 50 50 (7 jours sur 7 – de 8h à 20h )
PLAN FRANCE RELANCE :
> Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations – dossier de presse 28.05
> Fonds tourisme durable : Fonds destiné aux restaurateurs, hébergements et acteurs du slow tourisme pour s’engager vers la transition écologique | Pour + d’infos contactez Thibaud Lancien, chargé de mission environnement : environnement@unat-bretagne.asso.fr
> Fonds Tremplin : Accompagnement des TPE et PME dans leur engagement en faveur la transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires
> Mesures destinées aux entreprises dans le cadre du Plan de Relance
Crédit photo ©Thibault Poriel
