Mesures de soutien
Mesures nationales
> PLAN TOURISME : consultez les aides auxquelles vous avez droit
> Fonds colos 2 : renouvellement et élargissement du dispositif – demande à faire sur le site du FONJEP jusqu’au 16 avril 2021 – 29.03
> Prise en charge des coûts fixes : lancement au 31.03 – Foire aux questions 24.03
> Fonds de solidarité : Présentation des modalités d’accès au fonds de solidarité – Foire aux questions – 23.03
> Formulaire de demande pour les pertes du mois de février (15.03 – 30.04)
> Chèque France Num : chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation – 27.01
> UrgenESS : fonds dédié aux associations et entreprises de l’Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés pour préserver les emplois – 25.01
> Possibilité de report du PGE – communiqué de la fédération bancaire -14.01
> Fiche pratique par secteur : consulter la fiche voyagistes – 17.12
> Assurances : Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 – 7.12
> Congés payés : prise en charge de 10 jours de CP – Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire. 02.12
> Fonds FAST : Lancement du Fonds Avenir et Soutien Tourisme par BPI France pour renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises (dédié aux TPE et PME de plus de 3 ans et min 500 K€ de CA – Tickets d’investissement de 50 K€ à 400 K€ ) – 10.12
> Échéances sociales et/ou fiscales : Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
> Cotisations sociales : exonérations pour les entreprises fermées administrativement ou du secteur tourisme subissant une perte de CA de plus de 50% Site de l’URSAFF- Foire aux questions de l’URSSAF – 2.12
> Loyers : Prise en charge des loyers > création d’un crédit d’impôt bailleurs afin de réduire les loyers
> Activité partielle : prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour le secteur du tourisme – Informations sur l’activité partielle et l’Activité partielle de Longue durée – Explications détaillées sur le dispositif par Hexopée (ex CNEA) – 19.03
> Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 – 4.12
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245
>>> Foire aux questions sur les mesures de soutien éditée par le Ministère de l’économie – 17.12
Soutien à la trésorerie sous forme de prêts :
> Prêt Garanti par l’Etat – Prêt bonifié – Prêt participatif
> BPI France : Prêt Tourisme – Attestation pour le Prêt Garanti pour l’Etat – Prêt Rebond – Numéro vert BPI France : 0 969 370 240
> Prêt Relève Solidaire – France Active
> Aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations – 5.11
Région Bretagne
> Prêt à taux zéro Fonds Covid résistance ( possibilité de cumul avec le PGE / élargissement aux entreprises jusqu’à 20 salariés / augmentation du plafond à 20000 €)
> Prêt Rebond destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des entreprises de plus d’un an qui comptent entre 20 et 50 salariés
> Fonds PASS Asso : soutien au milieu associatif touché par la crise. Fonds doté par la région Bretagne géré via les EPCI – 13.01
Plus d’informations sur les aides régionales
Département d’Ille-et-Vilaine
> Fonds d’appui au partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine
Ressources utiles
> Hexopée (ex CNEA) : FAQ Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité – 06.04 – Récapitulatif des aides aux entreprises – 02.04
> Asso.gouv : Adaptation des activités associatives – 06.04 / Les activités des bénévoles possibles en situation de confinement – 03.04
> UNAT Nationale : Zoom sur l’avoir – 15.02 / Mise à jour de la note relative à l’ordonnance et à la gestion des avoirs pour les séjours hivernaux – 28.01
> Guide de bonnes pratiques employeurs – Ministère du travail – 03.02
> ANACT – Dispositif Objectif reprise : dispositif gratuit du ministère du Travail destiné aux TPE-PME pour adapter votre organisation : télétravail, charge de travail, process, horaires
> France Relance : publication d’un guide réalisé par la DGE pour accompagner les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées. Consulter le guide – 18.12
> Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS – 11.12 – Récapitulatif des mesures de soutien aux structures ESS – 30.10
> Foire aux questions Ministère du travail
> Boîte à outils France Active pour faire face à la crise – 9.11
> Guides France Active : Je redresse la barre et Association et trésorerie
Numéro vert pour un soutien psychologique dédié aux chefs d’entreprise en détresse : 08 05 65 50 50 (7 jours sur 7 – de 8h à 20h )
Plan France Relance :
> ADEME – Fonds Tremplin : Accompagnement des TPE et PME dans leur engagement en faveur la transition écologique en bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires – 28.01
> Premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 12.02 –
Protocoles sanitaires et décrets récemment parus
> Foire aux questions relative aux ACM et sessions BAFA-BAFD – 06.04
> MAJ du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 03.04
> Mise à jour de la foire aux questions relative aux Accueils Collectifs de Mineurs – 29.03
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – MAJ 23.03
> Mise à jour protocole sanitaire applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement – 12.02
> MAJ du protocole sanitaire relatif aux Vacances Adaptées Organisées – 08.02
> Protocole sanitaire scolaires – FAQ scolaires – (interdiction des séjours scolaires avec hébergement jusqu’à nouvel ordre) – MAJ 09.03
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 29.01
> MAJ du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 15.01
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 06.01
> Protocole relatif aux Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement – 17.12
> Protocole relatif à l’organisation des sessions BAFA/BAFD – 17.12
> MAJ du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 14.12
Crédit photo ©Thibault Poriel
