Mesures de soutien
Mesures nationales
> Plan Tourisme : consultez les aides auxquelles vous avez droit
> Fonds dédié aux organisateurs associatifs de colonies de vacances et de classes de découvertes – 20.11
> Fonds de solidarité : modalités d’obtention – évolutions du dispositif au 01.12 – > Formulaire de demande Fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre (ouvert du 20.11 au 31.12.20)
> Présentation des mesures d’urgence économiques – 30.10 – Foire aux questions sur les mesures d’urgence – 4.11
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245
>> Cotisations sociales : exonérations pour les entreprises fermées administrativement ou du secteur tourisme subissant une perte de CA de plus de 50% – Foire aux questions de l’URSSAF – MAJ 28.10
>> Prise en charge des loyers : création d’un crédit d’impôt bailleurs afin de réduire les loyers
>> Chômage partiel : prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour le secteur du tourisme – Informations sur l’activité partielle et l’Activité partielle de Longue durée
> Prêt Garanti par l’Etat – Prêt bonifié – Prêt participatif
> BPI France : Prêt Tourisme – Attestation pour le Prêt Garanti pour l’Etat – Prêt Rebond – Numéro vert BPI France : 0 969 370 240
> Prêt Relève Solidaire – France Active
> Aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations – 5.11
Région Bretagne
> Prêt à taux zéro Fonds Covid résistance (nouvelles dispositions à partir du 30.11 : possibilité de cumul avec le PGE / élargissement aux entreprises jusqu’à 20 salariés / augmentation du plafond à 20000 €)
> Prêt Rebond destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des entreprises de plus d’un an qui comptent entre 20 et 50 salariés
Plus d’informations sur les aides régionales
Département d’Ille-et-Vilaine
> Fonds d’appui au partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine
Ressources utiles
> CNEA : Foire aux questions du 24.11- Présentation des aides aux entreprises – 27.11 – Kit de modèles utiles (activité partielle, congés payés…)…
> Récapitulatif des mesures de soutien aux structures ESS – 30.10
> Foire aux questions du Mouvement Associatif – 5.11
> Foire aux questions Ministère du travail
> Site dédié à la demande d’Activité partielle
> Subvention Prévention COVID – Améli : aide à l’investissement de certains équipements de protection ou de distanciation physique (TPE et PME)
> Boîte à outils France Active pour faire face à la crise – 9.11
> Guides France Active : Je redresse la barre et Association et trésorerie
Numéro vert pour un soutien psychologique dédié aux chefs d’entreprise en détresse : 08 05 65 50 50 (7 jours sur 7 – de 8h à 20h )largisaugmentation
Protocoles sanitaires et décrets récemment parus
> Protocole sanitaire Vacances Adaptées Organisées – 30.11
> Précisions de la DJEPVA sur l’allègement du confinement du 28 novembre au 4 janvier – 30.11
> Protocole de reprise d’activités sportives des mineurs – 28.11
> Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport (valables du 28 novembre au 15 décembre 2020) – 28.11
> Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 27.11
> Instructions relatives à la déclinaison des nouvelles mesures pour le sport – 17.11
> Protocole sanitaire relatif aux accueils périscolaires – Foire aux Questions – 16.11
> Décret relatif au Fonds de solidarité – 2.11
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 29.10
Crédit photo ©Thibault Poriel
