Mesures de soutien
Mesures nationales
> Plan Tourisme : consultez les aides auxquelles vous avez droit
> France Relance : publication d’un guide réalisé par la DGE pour accompagner les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées. Consulter le guide – 18.12
> Fiche pratique par secteur : consulter la fiche voyagistes – 17.12
> Assurances : Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 – 7.12
> Congés payés : prise en charge de 10 jours de CP – Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire. 02.12
> Fonds colos : Fonds dédié aux organisateurs associatifs de colonies de vacances et de classes de découvertes – 20.11 / Fonds ouvert jusqu’au 15.01.2021
> Fonds de solidarité : Modalités d’obtention – Foire aux questions Fonds de solidarité 18.11
> Formulaire de demande pour les pertes du mois de novembre (4.12 – 31.01.21)
> Formulaire de demande pour les pertes du mois de décembre (disponible à partir du 15 janvier 2021)
> Fonds FAST : Lancement du Fonds Avenir et Soutien Tourisme par BPI France pour renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des entreprises (dédié aux TPE et PME de plus de 3 ans et min 500 K€ de CA – Tickets d’investissement de 50 K€ à 400 K€ ) – 10.12
> Échéances sociales et/ou fiscales : Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
> Cotisations sociales : exonérations pour les entreprises fermées administrativement ou du secteur tourisme subissant une perte de CA de plus de 50% Site de l’URSAFF- Foire aux questions de l’URSSAF – 2.12
> Loyers : Prise en charge des loyers > création d’un crédit d’impôt bailleurs afin de réduire les loyers
> Chômage partiel : prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour le secteur du tourisme – Informations sur l’activité partielle et l’Activité partielle de Longue durée
> Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 – 4.12
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245
>>> Foire aux questions sur les mesures de soutien éditée par le Ministère de l’économie – 17.12
Soutien à la trésorerie sous forme de prêts :
> Prêt Garanti par l’Etat – Prêt bonifié – Prêt participatif
> BPI France : Prêt Tourisme – Attestation pour le Prêt Garanti pour l’Etat – Prêt Rebond – Numéro vert BPI France : 0 969 370 240
> Prêt Relève Solidaire – France Active
> Aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations – 5.11
Région Bretagne
> Prêt à taux zéro Fonds Covid résistance (nouvelles dispositions à partir du 30.11 : possibilité de cumul avec le PGE / élargissement aux entreprises jusqu’à 20 salariés / augmentation du plafond à 20000 €)
> Prêt Rebond destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des entreprises de plus d’un an qui comptent entre 20 et 50 salariés
> Fonds PASS Asso : soutien au milieu associatif touché par la crise. Fonds doté par la région Bretagne géré via les EPCI – 13.01
Plus d’informations sur les aides régionales
Département d’Ille-et-Vilaine
> Fonds d’appui au partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine
Ressources utiles
> Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS – 11.12 – Récapitulatif des mesures de soutien aux structures ESS – 30.10
> CNEA : Foire aux questions du 06.01 – Présentation des aides aux entreprises – 9.12 – Kit de modèles utiles (activité partielle, congés payés…)…
> Foire aux questions du Mouvement Associatif – 5.11
> Foire aux questions Ministère du travail
> Site dédié à la demande d’Activité partielle
> Subvention Prévention COVID – Améli : aide à l’investissement de certains équipements de protection ou de distanciation physique (TPE et PME)
> Boîte à outils France Active pour faire face à la crise – 9.11
> Guides France Active : Je redresse la barre et Association et trésorerie
Numéro vert pour un soutien psychologique dédié aux chefs d’entreprise en détresse : 08 05 65 50 50 (7 jours sur 7 – de 8h à 20h )
Plan France Relance :
> Appel à manifestation d’intérêt : partenariats territoriaux du programme d’actions Fonds Tourisme Durable (candidature ouverte jusqu’au 15.01.21) – 8.12
> Premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01.12
Protocoles sanitaires et décrets récemment parus
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 06.01.21
> Protocole relatif aux Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement – 17.12
> Protocole relatif à l’organisation des sessions BAFA/BAFD – 17.12
> MAJ du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 14.12
> Protocole sanitaire Vacances Adaptées Organisées – 30.11
> Précisions de la DJEPVA sur l’allègement du confinement du 28 novembre au 4 janvier – 30.11
> Protocole de reprise d’activités sportives des mineurs – 28.11
> Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport (valables du 28 novembre au 15 décembre 2020) – 28.11
> Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – 27.11
> Instructions relatives à la déclinaison des nouvelles mesures pour le sport – 17.11
> Protocole sanitaire relatif aux accueils périscolaires – Foire aux Questions – 16.11
> Décret relatif au Fonds de solidarité – 2.11
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprise – 29.10
Crédit photo ©Thibault Poriel
